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Taxe sur les mouillages - les 4 contre-vérités du député Giacobbi

Taxe sur les mouillages - les 4 contre-vérités du député Giacobbi

Pour faire voter son amendement relatif à une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées, le député Giacobbi, a pris quelques libertés avec la réalité...

Mardi soir, 75 députés ont voté (48 pour, 27 contre plus quelques abstentions) l'amendement du député Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de l'Assemblée de Corse, instituant une taxe sur les mouillages dans les aires marines protégées.

A cette occasion, l'édile corse a "survendu" son texte pour en minimiser l'impact auprès des plaisanciers, pensant que ces derniers n'y verraient que du feu....

ActuNautique.com fait le point sur 4 éléments d'une argumentation mise en avant par le député Giacobbi, dignes de ceux... d'un arracheur de dents !!

1 / Un prétexte écologique qui ne tient pas

La taxe votée est "vendue" comme étant destinée à limiter l'impact des mouillages des bateaux de plaisance dans les Aires Marine Protégées, et plus particulièrement à Bonifacio et Scandola, au sud de la Corse.

Si telle était Vraiment la volonté du député Giacobbi, une loi n'était pas nécessaire. Il suffisait simplement que la collectivité de Corse, dont il est le président, organise des mouillages sur bouées dans ces deux parc marins, contre rémunération.

L'effet des ancres de bateaux sur les fonds marins disparaîtrait et le tour serait joué !! Le prétexte écologique est d'autant plus énorme que le texte voté ne cherche pas à limiter le nombre de bateaux pouvant mouiller sur une aire marine protégée, mais juste à les taxer !!

La motivation environnementale est donc totalement fallacieuse !

2 / Une loi destinée à s'étendre sur l'ensemble du littoral

Faire voter une loi limitée à la Corse peut donc sembler étonnant, surtout quand on sait qu'elle n'est pas nécessaire comme on vient de le voir !

La raison de cette démarche est à rechercher plus loin et nécessite de prendre un peu de recul...

Le député Giacobbi a précisé que cette loi ne s'appliquerait qu'à la Corse, seule collectivité gérant une aire marine protégée, et que les plaisanciers de l'hexagone, pouvaient donc dormir sur leurs deux oreilles. Cette assertion est fausse !

Il a dans ce sens modifié le texte initialement présenté, pour ne permettre la perception de cette taxe que sur les aires marines protégées gérées par des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Dont acte !! Mais que cache réellement cette modification ??

En cherchant un peu, il apparaît in fine que les motivations réelles derrière l'amendement Giacobbi s'articulent en plusieurs temps : 

  • la Corse n'est pas la seule collectivité territoriale à gérer de telles aires : le département des Pyrénées Orientales en gère également une. Une situation que Paul Giacobbi connaît bien, cumulant la fonction de... président de  l'Agence des Aires Marines Protégées, administration d'Etat qui gère la majorité de ces zones !
  • En fin connaisseur du dossier, Giacobbi, sait que cette administration est exsangue et que l'Etat ne rajoutera pas au pot !! Il lorgne d'ailleurs avec gourmandise les 37 millions d'euros collectés chaque année par le Conservatoire du Littoral auprès des plaisanciers dans la cadre du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation), et oeuvrerait en sous main pour faire absorber ce dernier par son agence...
  • Il sait aussi parfaitement que l'Etat va créer 10 nouvelles aires marines protégées d'ici 2020 ce qui conduira au fait que près de 50% du littoral hexagonal devraient à terme passer sous ce statut, et que l'Etat sera incapable de les financer.
  • Dans ce cadre, il anticipe le fait que l'Etat va de fait, transférer aux Régions la gestion des Aires Marines Protégées. Ce tranfert à venir, explique qu'il ait fait modifier le texte initial de loi, en indiquant que seules les collectivités territoriales et leurs agences (et non plus l'Etat), pourra encaisser la taxe sur le mouillage !!!

Le député Giacobbi joue donc avec 2 tours d'avance, anticipant ce transfert de compétences pensant que personne n'y verra rien !!

La conséquence de cette mesure est que d'ici 2020, une belle moitié du littoral sera privatisée, permettant aux plus riches de ne plus être dérangés... par les embarcations de monsieur tout le monde !! Une belle mesure sociale de la part d'un gouvernement de gauche, mise en place en deux étapes, pour endormir les plaisanciers !!

3 / La contre-vérité sur la Sardaigne

Dans son argumentation, le député Giacobbi met en avant que la taxe en vigueur en Sardaigne, détournerait les bateaux vers la Corse, avec tous les ravages que l'on imagine.

Or, il n'existe pas de taxe sur les mouillages en Sardaigne ! Etonnant qu'il ne le sache pas, non ?? 

Le principe de la taxe qu'il propose y a été adopté en 2006, puis supprimé en 2009, après une chute de 50% de la fréquentation du littoral qui a fait plonger l'économie de l'Ile.

Aujourd'hui, seul le Parc National de la Maddalena, en Sardaigne, impose le versement d'une redevance, allant de 10 à 40 euros pas bateau, dans le cadre de mouillages sur bouées et de services haut de gamme proposés aux plaisanciers, une démarche très compréhensible, mais totalement différente de la taxe Giacobbi !!

A tout moment, la collectivité de Corse peut mettre en place ce principe de mouillage sur bouées, contre rémunération (une redevance donc, et non plus une taxe) dans les aires marines protégées de Bonifacio et Scandola, comme vu au point 1 de cet article !!

4 / Les Corses consultés sur cette mesure

Dans son argumentation, le député Giacobbi a indiqué que les Corses étaient d'accord avec cette mesure !

Cette allégation est fausse. L'accord général sur cette mesure, vient en partie du fait que Camille de Rocca Serra a proposé un amendement visant à dédouaner les Corses du paiement de cette taxe, selon le principe que les bateaux corses doivent sans doute... moins polluer les aires marines protégées que ceux des touristes !! Cet amendement n'a pas été discuté, mais a fait le buzz dans toute l'Ile de Beauté !

De fait, les Corses sont d'accord sur le fait... de ne pas payer cette future taxe !!!

En revanche, la filière nautique corse, tout comme le secteur de l'hôtellerie-restauraton et de la distribution n'ont jamais été consultés, qui sont vent debout contre cette taxe, dont on a vu les ravages engendrés par celle mise en place en Sardaigne entre 2006 et 2009 !!

=> signer la pétition, maintenant !!

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