La Journée du Droit de la Plaisance et du Nautisme du 3 juin est initiée conjointement par l’association Legisplaisance et le Centre de Droit Maritime et Océanique de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes. La clôture des inscriptions est fixée au 22 mai.

La journée s’adresse aux navigants, aux associations de plaisanciers, aux structures portuaires, aux professionnels du nautisme, aux jeunes entreprises œuvrant dans le développement de la plaisance collaborative et aux étudiants spécialisés dans le domaine maritime.

Les objectifs du colloque

Déterminer le cadre règlementaire de la plaisance collaborative qui engendre de nouvelles  pratiques nautiques :

• Exploitation économique par un particulier d’un navire de plaisance
• Exploitation commerciale par des professionnels des navires de plaisance

Interroger le cadre de la plaisance collaborative, son exploitation sur le domaine public maritime, réaliser un état des lieux des dispositifs de contrôle par l’Etat et les autorités portuaires

Analyser la relation juridique et économique entre les navigants, comprendre les enjeux de ces pratiques et envisager les perspectives d’avenir pour permettre leur développement tout en assurant un cadre juridique protecteur.

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Le programme du colloque

• 13H30-14H00 ACCUEIL DES PARTICIPANTS
• 14H15-14H30 PROPOS INTRODUCTIF
  Jérôme HEILIKMAN, Président Legisplaisance
  Eric MABO, Délégué Général Adjoint chez Fédération des industries nautiques
  Impact des nouveaux modes de consommation sur l'économie de la plaisance et du nautisme
• 14h30 – 16h00 PARTIE 1 – CADRE REGLEMENTAIRE DES PRATIQUES NAUTIQUES
  Matthieu TRABUCATTI, Doctorant à Nice - La plaisance collaborative et le droit maritime : le trouble de la rencontre
  Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques - Cadre réglementaire et réflexions
  Geneviève REBUFAT, Avocate au Barreau de Marseille - La plaisance collaborative : entre auberge espagnole et ubérisation ? Concurrence, fiscalisation et consommation

Echanges animés par Nicolas VENANCE, Rédacteur en Chef ActuNautique (30’)

• 16h00 – 16h40 PARTIE 2 – STATUT DE LA PLAISANCE COLLABORATIVE ET ACCES AU DOMAINE PUBLIC MARITIME
  Robert REZENTHEL, Avocat au Barreau de Montpellier - Hébergement à quai : l'occupation des postes d'amarrage est-elle négociable ?
  Franck DOSNE, Directeur des ports de la CCI Nice côte d’Azur - Exemples d’adaptations d’un port à la plaisance collaborative - contrat multipropriété, nouvelles clés de segmentation des activités, nouvelles stratégie basée sur les services...

Echanges animés par Nicolas VENANCE, Rédacteur en Chef ActuNautique (30’)

• 16h40 – 18h00 PARTIE 3 – ANALYSE DU RAPPORT JURIDIQUE ENTRE LES NAVIGANTSET PERSPECTIVES D’EVOLUTION DE CES ACTIVITES
  François MANDIN, Enseignant-Chercheur CDMO - Rapports contractuels et qualifications
  Aurélien BOULINEAU, Avocat au Barreau de la Rochelle - Responsabilités
  Arnaud MONTAS, Enseignant-Chercheur UBO - Assurance et clauses limitatives de responsabilité

Echanges animés par Nicolas VENANCE, Rédacteur en Chef ActuNautique (30’)

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