FIN. Propriété et organisation du Yachting Festival - la justice donne raison à la FIN contre REED

L'audience qui avait lieu hier à la 4ème chambre 1ère section du Tribunal de Grande Instance de Paris était très attendue. Elle confirme le bien fondé des professionnels des industries nautiques regroupés au sein de la FIN : le Yachting Festival leur appartient bien, tandis que Reed perd l'organisation du salon, si aucun appel est interjeté.

La FIN a été créée en 1964 pour défendre, représenter et promouvoir les métiers de la filière nautique, en France et à l’international. Elle porte la voix de plus de 5000 entreprises, et ses adhérents, regroupés en 11 métiers de l’industrie et des services nautiques, représentent plus de 80% du chiffre d’affaires de la profession. La FIN est propriétaire des salons nautiques de Paris (le Nautic) et de Cannes (le Yachting Festival).

En octobre 2016, la FIN a rompu le contrat qui confiait depuis 1998 à la société anglo-saxonne REED l’organisation des salons nautiques de Paris et de Cannes. La FIN avait introduit, dès cette rupture, une action devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, car une clause de ce contrat (l’article 9.3) prévoyait, qu’en cas de résiliation, quelque en soit le motif, REED exploitait le Yachting Festival de Cannes jusqu’en 2041, un article en soi vraiment étonnant !

Pour l’industrie nautique française, en raison de l’importance du salon de Cannes et de sa complémentarité avec le salon de Paris, il va de soi que l’application de cette clause mettait en péril les équilibres économiques du secteur.

En novembre 2016, Reed avait de son côté introduit un référé pour demander l’exécution forcée du contrat. Elle avait été déboutée de sa demande par le TGI de Paris.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement définitif hier.

Après avoir déclaré la Fédération des Industries Nautiques recevable en toutes ses demandes, le tribunal a jugé l’article 9.3 du contrat conclu entre la FIN et REED nul et de nul effet et a déclaré que ce contrat était résilié à compter du 20 décembre 2016.

Le Tribunal a non seulement accueilli favorablement la demande de la FIN concernant l’annulation de cet article 9.3 du contrat, mais il a aussi rejeté la demande reconventionnelle de REED qui souhaitait se voir reconnaître propriétaire du Yachting Festival : le Tribunal a même fait expressément interdiction à REED « de se présenter, auprès de quiconque, comme l’organisateur du Yachting Festival ».

« C’est une très belle victoire pour l’industrie nautique Française aujourd’hui. Nous avons toujours fait confiance à la justice pour rétablir la vérité. Dans quelques jours je réunirai le Conseil d’administration de la FIN pour tirer toutes les conséquences de ce jugement, car les enjeux sont importants pour l’avenir immédiat de nos entreprises » rappelle Yves Lyon-Caen, Président de la FIN.

Décryptage - la décision du TGI de Paris, qui va dans le sens du premier rejet d'un référé déposé par REED est claire : le Yachting Festival appartient bel et bien à la FIN, et l'annulation de l'article 9.3 indique que REED ne peut se présenter comme l'organisateur du Cannes Yachting Festival. Ce jugement s'appliquera si aucun appel est interjeté par la multinationale, un appel étant suspensif de l'application du jugement. Mais REED a-t-il vraiment intérêt à interjeter un tel appel ? Une négociation entre les parties ne pourrait-elle pas avoir lieu afin d'anticiper une transition dans l'organisation de l'événement ? Les prochaines semaines seront particulièrement intéressantes à suivre....