SNSM. Avenir de la SNSM (1/3) - Les 8 propositions des sénateurs pour garantir les investissements à long terme de la SNSM

Garantir sur le long terme le financement des investissements

• Proposition n° 1 : prise en charge exceptionnelle, par l’État, de la totalité de la seconde tranche facultative du contrat en cours pour le renouvellement de la flotte de la SNSM, en raison de l’urgence de ce renouvellement.
• Proposition n° 2 : prise en charge habituelle, par l’État, de la part de 25 % du coût de renouvellement des canots et vedettes jusque-là supportée par les stations.
• Proposition n° 3 : consacrer une partie des prélèvements existants au financement de la SNSM. Il pourrait s’agir des droits perçus sur les permis de plaisance, des redevances de l’État sur l’occupation du domaine public maritime ou de la taxe sur les jeux à bord des navires à passagers qui n’a jamais été mise en place.
• Proposition n° 4 : instituer une contribution volontaire au profit de la SNSM à l’occasion de l’achat d’un navire neuf ou d’un engin de plage neuf (paddle, kayak…).
• Proposition n° 5 : mise à l’étude d’une redevance perçue par les ports de plaisance au bénéfice de la SNSM.
• Proposition n° 6 : rendre l’assurance remorquage obligatoire et la faire figurer dans tous les contrats d’assurance des navires.
• Proposition n° 7 : insérer dans tous les contrats d’assurance responsabilité civile une option explicite proposée aux assurés pour couvrir les dommages causés par les navires et engins nautiques.
• Proposition n° 8 : mise à l’étude de la généralisation à tous les navires et engins de plage d’une assurance obligatoire.