Fédérations & Syndicats. La FIN obtient le report de la suppression de la TVA à 10% sur la location des bateaux de plaisance

Nautisme - Aux termes de contacts avec le cabinet du Ministre de l’Economie, la Fédération des Industries Nautiques (FIN) a obtenu la suspension du projet de réforme visant à modifier l’abattement forfaitaire de TVA qui s’applique pour la navigation hors des eaux territoriales de l’Union européenne.

Yves Lyon-Caen, président de la FIN, déclare à cette occasion sur ActuNautique Yachting Art : « Depuis plusieurs mois, nous travaillons en étroite coordination avec les services de l’Etat sur ce sujet. Jusqu’à la crise sanitaire, nous avancions sur une position commune avec nos homologues Italiens. Ce travail reprendra après la crise sanitaire. Nous avons plaidé auprès de l’Etat la suspension de la mesure qui aurait dû s’appliquer le 1er avril. C’est un soulagement aujourd’hui. Cette décision devrait être officialisée dans les prochaines heures ».

Décryptage - Au fil des ans, l'abattement forfaitaire de TVA (-10%), applicable pour la navigation hors des eaux territoriales de l'UE s'est étendu à la location avec option d'achat (LOA), ce qui fait qu'il est devenu plus intéressant depuis des années, d'acquérir son bateau selon ce mode, qu'en ayant recours à un crédit classique voir en le payant comptant. La suppression de cet avantage fiscal, s'il est différé, s'appliquera à terme. Sa disparition fait craindre de la part des professionnels du nautisme une forte chute des ventes de bateaux neufs.