La multiplication des embarcations de loisir conduit à l’augmentation exponentielle des productions d’eaux grises et d’eaux noires à bord des navires de plaisance. Bien des plaisanciers effectuent leur vidange en mer.
Mais en ont-ils vraiment le droit, au juste ?

La convention MARPOL de 1978

Certaines zones sensibles, localisées, très fréquentées (mouillage de la baie d’Argent à Porquerolles par exemple), interdisent le séjour au mouillage de toute embarcation non pourvue de réservoir à eaux noires, et réservent aux équipes de gestion des mouillages un droit de visite à bord pour en vérifier la présence.

D’une manière plus générale, les conventions internationales MARPOL 1973/78 (Marine Pollution) fixent des règles visant à limiter la pollution des océans par les activités des navires en tous genres.
On y distingue les eaux grises (vaisselle, douche) des eaux vannes (eaux noires, WC).

Pour les navires de plaisance, les premières ne sont pas concernées par cette réglementation et peuvent ainsi être déversées librement à l’eau.
L’absence de réglementation n’interdit pas le bon sens et l’utilisation de détergents (savons, gels douche et liquide vaisselle) les plus neutres pour l’environnement.

Le rejet d’effluents en mer

En revanche, concernant le déversement des eaux noires à la mer, ces conventions définissent trois cas de figure :

• Rejets interdits pour tous les navires à moins de 3 milles nautiques des côtes.
• Navire disposant d’un système d’eaux noires produisant des effluents non traités. Rejet en pleine mer à plus de 12 milles des côtes ou rétention en cuve à eau noires et évacuation en station dédiée.
• Navire disposant d’un système d’eaux noires produisant des effluents traités. Rejet en pleine mer à plus de 3 milles des côtes ou rétention en cuve à eau noires et évacuation en station dédiée.

Les systèmes de traitement ou de désinfection embarqués

Les dispositifs de traitement conformes sont strictement identiques à ceux existant à terre dans les cas d’assainissement autonome. Il s’agit de micro centrales d’épuration… Que l’on ne rencontre pas souvent à bord de navires de plaisance… Leur encombrement de 1,50 m de long sur 1 m de haut les rend incompatibles avec bien des bateaux.

Pourtant, en pratique cette réglementation implique, en l’absence de système de traitement embarqué -le broyeur n’en est pas un-, la vidange du réservoir à eaux noires dans une station de pompage dépendant d’un port, ou, en eaux libres à plus de 12 milles des côtes.

Une certaine hypocrisie règne à ce sujet dans le milieu de la plaisance, lorsqu’on considère le nombre de bateaux rentrant au port en fin de week-end sans passer par la station de pompage des eaux noires…

En effet, seule une infime fraction des navires de plaisance s’éloigne jamais à plus de 12 milles des côtes, ce qui les autoriserait à vidanger les WC en mer sans présence d’une microcentrale à bord.

Dans le domaine de la navigation commerciale, les paquebots, superyachts et autres cargos, conformément à la directive 2000/59 CE , doivent remplir à l’arrivée au port une déclaration relative aux déchets (eaux grises et noires comprises) produits et stockés à bord ainsi qu’une estimation des productions à venir avant l’arrivée au prochain port.
Ce document devra être présenté à l’escale suivante afin d’assurer une traçabilité du traitement des déchets.

Pour les plaisanciers, rien de ce genre n’existe encore… Les contrevenants, chefs de bord, s’exposent à des amendes de 4.000 €, mais, les contrôles étant difficiles, les force de l’ordre se contentent pour le moment de ne verbaliser que les cas de pollution apparente… Pour combien de temps ?