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Actualité des ports de plaisance. Le référé contre l'agrandissement du port de plaisance des Minimes (17) rejeté

Publié le 6 novembre 2011 , mis à jour le 15 octobre 2020 Par ActuNautique.com

Le moins que l'on puisse dire est que du côté de la ville de La Rochelle, on souffle depuis la décision du tribunal administratif de Poitiers de rejetter le référé suspension présenté contre les travaux d'agrandissement du port de La Rochelle.

Pour le juge, le référé présenté par l'association Robin des Bois contre l'arrêté préfectoral autorisant l'extension du port de plaisances des Minimes à La Rochelle est nul et non avenu, l'association n'apportant aucun élément susceptible de créer le doute quant à la légalité de cet arrêté.

Les travaux, en cours de réalisation continuent donc à La Rochelle.

les-minimes.jpg

Rappelons que ce référé suspension avait pour objectif de dénoncer le risque pris par les Rochelais suite au projet d'extension du port de plaisance qui, en amputant la baie de La Rochelle de 20 de ses 300 hectares, modifierait les courants et mouvements des marées et mettrait en danger le Port Neuf et le Port Vieux, en protégeant mieux celui des Minimes...

L'association jugeait également que les études commanditées n'étaient pas forcément impartiales et ne prenaient pas en compte les derniers enseignements tirés de Xintia.

Des arguments auxquels les élus ont répondu en arguant du fait que les modélisation réalisées, se basaient sur des tempêtes bien supérieures à Xintia et qu'au final, les 3 ports se trouvaient bien mieux protégés avec ce nouveau projet qu'auparavant.

A noter qu'un référé suspension suppose qu'il existe à la base un doute réel et sérieux sur la légalité de l'acte administratif attaqué. 

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