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SNCM - le spectre de la liquidation judiciaire refait surface

SNCM - le spectre de la liquidation judiciaire refait surface

Pour Bruxelles, le redressement judiciaire ne dédouane pas la SNCM ou son repreneur de rembourser les 440 millions de subventions indues qu'elle a perçues.

Les petits montages à la française, sensés pouvoir contourner la Loi ou les décisions de justice, ne sont pas du goût de Bruxelles qui vient de lancer un sérieux rappel à l'ordre au gouvernement français dans le dossier SNCM, après l'affaire calamiteuse du budget 2015, modifié in-extremis par l'équipe Valls pour éviter d'être retoqué...

Pour Bruxelles en effet et contrairement à ce que Paris clame haut et fort pour rassurer les syndicats et un hypothétique repreneur, les recours introduits par la France pour annuler les amendes infligées par la justice européenne ne sont pas suspensifs.

Dans ce cadre, la SNCM ou son repreneur se devra donc de rembourser, dans un premier temps, 220 millions, qui correspondent à des aides d'Etat versées à la SNCM lors de sa privatisation en 2004

Cette décision a été actée par la justice européenne le 4 septembre 2014 et depuis lors, les autorités françases n'ont rien fait dans ce sens.

Le second remboursement de 220 millions lui aussi, correspondant pour sa part à une compensation financière versée à la SNCM pour la desserte de la Corse, entre 2007 et 2013 a fait l'objet d'un recours par Paris.

Le seul problème est que dans ce cas la aussi, un tel recours n'est pas suspensif de l'amende infligée, la décison de justice ne devant pas intervenir avec 2016 ! 

Si une incertitude demeure donc sur la seconde amende de 220 millions, la SNCM ou son repreneur se doit déjà de rembourser 220 millions et la cour de justice européenne y veillera.

Le fait de placer la compagnie en redressement judiciaire n'y changera rien.

Dans ce contexte, il apparaît que seule une liquidation, en mettant un terme définitif à l'existence de la compagnie (discontinuité juridique), permettrait d'éteindre cette dette, n'excluant pas par la suite, une reprise de certains actifs à la barre du tribunal de commerce, avec un risque quant au fait que la DSP puisse être intégrée dans ces actifs...

Un tel procédé créerait toutefois un fâcheux précédent, mais permettrait aux politiques français, habitués du genre, à se défausser de toute responsabilité dans cette liquidation, au profit de  "l'intransigeance" de l'administration européenne...


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