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Alors que Vincent Riou, skipper de PRB, a malencontreusement heurté un Objet Flottant Non Identifié (OFNI) sur le Vendée Globe, le contraignant à l'abandon, l'occasion est de rappeler que chaque année, on estime que 10.000 conteneurs sont perdus accidentellement en mer.
Ces boites à la dérive représentent un danger pour la navigation et l'environnement.
Mais qu'en est-il d'un point de vue juridique pour le plaisancier ou le skipper victime d'un Ofni ?
- Un conteneur en mer est-il assimilé à un navire ou une épave ?
- Comment définir les responsabilités lors d’un abordage ?
- Un plaisancier peut-il récupérer le bien et son contenu ?
L'association Legisplaisance a élaboré 48 Fiches pratiques et juridiques dont l'objectif a été de mettre à la disposition de tous, une information juridique de qualité, rédigée dans un langage simple et accessible, illustré de références puis de jurisprudences pertinentes.
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