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Déposée à l’Assemblée nationale, la Loi Vélique vise à encadrer une filière en plein essor portée par une énergie propre et souveraine

Alors que la troisième conférence des Nations unies sur l’océan (#UNOC3) s’ouvre à Nice, une proposition de loi inédite sur le transport maritime à la voile vient d’être déposée à l’Assemblée nationale. Les députés Agnès Firmin Le Bodo et Jimmy Pahun en sont à l’origine, portés par une ambition claire : doter la filière vélique d’un cadre juridique à la hauteur de ses enjeux.

Depuis quelques années, les navires marchands à voile effectuent leur retour dans le paysage maritime. Ce modèle, longtemps marginalisé, retrouve une pertinence évidente face aux impératifs de décarbonation. Pourtant, en dépit de leur essor, ces unités évoluent dans un flou réglementaire, les normes actuelles étant encore majoritairement pensées pour les navires à propulsion fossile.

La proposition de loi, dite « vélique », ambitionne donc de structurer ce secteur émergent en reconnaissant légalement les navires marchands utilisant la propulsion vélique. Elle entend aussi mobiliser les leviers fiscaux et réglementaires afin de soutenir cette filière industrielle française, innovante, créatrice d’emplois et compatible avec les objectifs climatiques. La question de la résilience des territoires, notamment ultramarins, figure également parmi les priorités du texte.

À ce jour, la filière affiche des perspectives concrètes : un chiffre d’affaires prévisionnel de 1,6 milliard d’euros, trois sites industriels implantés sur le territoire national, et des milliers d’emplois créés ou en cours de création. En structurant cette activité, la France pourrait s’imposer comme un acteur central du transport maritime décarboné.

Le chantier est aussi citoyen. Le texte a fait l’objet d’une campagne de mobilisation publique. Chacun est invité à cosigner la proposition via une plateforme en ligne, et à interpeller son député afin d’assurer un relais politique élargi. Cette démarche participative vise à démontrer l’adhésion croissante de la société à une transition maritime tangible.

TOWT, l’un des acteurs pionniers du transport à la voile, salue cette initiative législative. Guillaume Le Grand, son dirigeant, souligne la nécessité d’un engagement politique à la hauteur des ambitions. Pour lui, les deux premiers voiliers-cargos de la société — Anemos et Artemis — montrent déjà que le modèle est viable, aussi bien sur le plan environnemental qu’économique. Il alerte néanmoins sur les signaux contradictoires émis récemment, notamment la suppression des exonérations de charges sociales pour les marins à la voile ou la fin du suramortissement vert.

Le dépôt de cette loi arrive donc à un moment charnière pour la filière, entre montée en puissance industrielle et fragilités réglementaires persistantes. Portée par un élan transpartisan, la proposition incarne une volonté de faire du transport à la voile un pilier structurant de la logistique maritime française, fondé sur une énergie gratuite, renouvelable et non délocalisable : le vent.