Affaires Maritimes. Nautisme - Cette déclaration obligatoire à réaliser avant le 30 septembre 2025

L’administration maritime française lance une vaste campagne de recensement visant les plaisanciers propriétaires de bateaux motorisés. Objectif : actualiser les données techniques liées à la motorisation inscrites au registre national, devenu parfois obsolète avec le temps.

La procédure, simple mais obligatoire, concerne tous les navires à usage personnel et doit être complétée en ligne avant le 30 septembre 2025 à minuit. Chaque plaisancier recevra ou a déjà reçu un courrier de la direction générale des Affaires maritimes avec un code personnel. Ce dernier permet d’accéder à une plateforme dédiée – www.demarches-plaisance.gouv.fr – afin de consulter les informations détenues par l’État et, le cas échéant, les corriger.

Pour les utilisateurs rencontrant des difficultés informatiques, deux alternatives sont proposées : un contact par mail via l’adresse gufip-info@mer.gouv.fr, ou par courrier postal à GUFIP, 27 quai Solidor, 35400 Saint-Malo, structure administrative chargée de centraliser les données fiscales liées à la navigation de plaisance.

Cette opération vise à fiabiliser un registre souvent entaché d’informations dépassées ou incomplètes. Dans bien des cas, les propriétaires ont remotorisé leur bateau sans mettre à jour les caractéristiques auprès des autorités. Résultat : puissance erronée, numéro de série absent, carburant mal renseigné... Autant de lacunes que cette campagne veut résorber.

L’enjeu est aussi fiscal. Depuis la fusion en 2022 du DAFN (Droit Annuel de Francisation et de Navigation) et du DAP (Droit de Passeport), la nouvelle TAEMUP (Taxe Annuelle sur les Engins Maritimes à Usage Personnel) repose en partie sur la puissance du moteur – exprimée en chevaux fiscaux ou en kilowatts, selon les cas. Une mauvaise donnée peut donc générer une taxation incorrecte. Le nouveau système concerne aussi bien les bateaux classiques que les véhicules nautiques à moteur, comme les scooters des mers.

En l’absence de retour du propriétaire, l’administration se réserve le droit de reconstruire une estimation de la puissance à partir d’éléments connus – notamment le type de bateau ou les documents anciens. Une manière de rappeler que le silence ne vaut pas exonération.

Pour retrouver les données à vérifier, il suffit de consulter l’acte de francisation ou le titre de navigation du bateau. On y trouve le type de propulsion, la marque et le modèle du moteur, son numéro de série, les puissances réelles et fiscales, ainsi que le carburant utilisé. Ces indications doivent correspondre à celles figurant sur la plaque signalétique du moteur. Si des divergences existent – en cas de changement de motorisation notamment – une mise à jour s’impose.

Si l’erreur porte uniquement sur la puissance, le plaisancier peut corriger lui-même l’information. En revanche, si d’autres champs sont erronés (numéro de série, marque, etc.), la modification nécessite un contact avec la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM/DML).

Au-delà de l’aspect fiscal, cette campagne reflète une volonté plus large : mieux connaître le parc moteur de la plaisance française, ses usages énergétiques, et anticiper les évolutions en matière de transition écologique. Rappelons que la plaisance dépend du ministère de la Mer, lui-même rattaché à la transition écologique et à la biodiversité.

Décryptage : certaines voix décèlent dans cette opération une première étape vers une révision des critères de taxation, gelés depuis 2013. D’autres y perçoivent un effort salutaire de modernisation. Une chose est sûre : la transparence des données devient un levier incontournable pour une fiscalité plus équitable… et peut-être bientôt, plus verte.... donc en bref, de nouvelles taxes à venir ????