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Projet de TVA à 33 % sur la plaisance : une mesure punitive qui tuerait le marché français du nautisme

Un amendement parlementaire N°1-2259 déposé le 18 octobre par les députés du parti d'extrème gauche LFI, dans le cadre du projet de loi de finances 2025, propose de porter la TVA à 33 % sur les bateaux de plaisance, assimilés à des biens de luxe. Présentée au nom de la justice fiscale, cette mesure aurait en réalité pour effet de détruire le premier marché européen du nautisme, entraînant des pertes d’emplois massives et une contraction historique de l’activité sur le littoral français.

Projet de TVA à 33 % sur la plaisance : une mesure punitive qui tuerait le marché français du nautisme

L’amendement en question, soutenu par les députés du groupe La France insoumise – Nouveau Front populaire, prévoit un taux de TVA relevé à 33 % sur un ensemble de biens dits « de luxe » : automobiles haut de gamme, cosmétiques, montres, spiritueux, vêtements de luxe… mais aussi yachts, voiliers et bateaux à moteur de plus de 20 chevaux.

L’objectif affiché est de financer... l’audiovisuel public - on rigole - dont la redevance, supprimée en 2023, rapportait 3,7 milliards d’euros par an. Les auteurs disent défendre une « fiscalité plus juste », où les biens de luxe contribueraient davantage à l’effort collectif.

Mais cette logique appliquée au secteur de la plaisance repose sur un contresens économique gigantesque, l'économie n'étant pas la matière la plus comprise par ce groupe d'individus.

La TVA n’est pas un impôt progressif : elle frappe uniformément tous les consommateurs, sans distinction de revenus. Porter le taux à 33 % reviendrait donc à taxer de la même manière un plaisancier achetant un voilier d’occasion de 25 000 € et un propriétaire de yacht à plusieurs millions. Ce n’est pas de la justice fiscale ; c’est une taxation punitive qui ignorerait la réalité sociale et économique d’un secteur industriel et populaire, la majorité des bateaux de plaisance faisant moins de 8m de long...

Le marché français de la plaisance, premier d’Europe, repose sur un écosystème productif solide : chantiers navals, fortement exportateurs, appuyant leur dynamique sur un hinterland puissant, composé de motoristes, voileries, sous-traitants, équipementiers, concessionnaires, chantiers de refit, ports de plaisance, charter et écoles de navigation. L’ensemble génère près de 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 50 000 emplois directs et indirects, concentrés dans les régions littorales.

TVA LFI à 33% sur la plaisance - comment détruire une filière industrielle immédiatement

Cette TVA s’appliquerait à toute vente livrée en France, quelle que soit l’origine du bateau. Son effet principal serait brutal et immédiat, dans un contexte où la conjoncture est déjà médiocre : une destruction immédiate de la demande intérieure, ce qui signifie, en langage simple, pour un député ne connaissant rien à l'économie, un arrêt des ventes et des faillites de chantiers de construction, donc des chômeurs.

Les acheteurs français repousseraient ou délocaliseraient leurs achats, recourraient davantage à la location à l’étranger, conserveraient leurs unités plus longtemps ou basculeraient vers le marché de l’occasion non rénovée. Le marché du neuf s’effondrerait, entraînant toute la chaîne d’activité dans sa chute.

L’impact sur l’emploi serait massif, alors que le chômage technique sévit actuellement chez certains grands constructeurs du secteur, du fait d'une conjoncture déjà atone ! 

Moins de ventes neuves signifierait moins de maintenance, de réparations, de pièces détachées, de locations et d’escales. Les ports de plaisance et les entreprises artisanales du nautisme seraient directement touchés, tout comme l’hôtellerie, la restauration et le tourisme littoral, fortement dépendants de cette économie maritime.

Enfin, la recette fiscale attendue risquerait de se retourner contre l’État : une telle hausse ferait mécaniquement chuter les volumes, réduisant la base taxable. Les consommateurs contournant la mesure par immatriculation ou achat à l’étranger, la France perdrait à la fois des emplois et des recettes fiscales, pour un gain budgétaire illusoire.

Assimiler la plaisance au luxe, c’est méconnaître la nature de cette filière : un pilier industriel exportateur, ancré dans les territoires et porteur de savoir-faire français.

Sous couvert d’équité, cette proposition relèverait d’une logique de revanche sociale plus que d’une politique économique cohérente, comme d'habitude...

En réalité, une TVA à 33 % sur la plaisance ne ferait qu’éteindre un secteur dynamique, priver des milliers d’ouvriers d’emploi (des privilégiés pour les députés de LFI ?) et affaiblir durablement un fleuron industriel français.

Il est affligeant de constater que certains élus n'ont aucune conscience des conséquences économiques potentielles, de leurs gesticulations politiciennes à l'Assemblée Natioinale... 

Rassurons nous : cette mesure a très peu de chances d'entrer en vigueur, grâce à l'Europe : l’Union européenne encadre en effet très strictement les taux de TVA et pour qu’un pays puisse fixer une TVA au-delà du taux maximum de 25 %, il faudrait qu’il obtienne l’accord de tous les partenaires. Merci l'Europe !!

Démagogie, quand tu nous tiens... 

En attendant, il est loin le temps ou Eric Cocquerel, président LFI de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, co-fondateur de l'agence Effets Mer, vivait confortablement du nautisme, en s'occupant des relations presse du Vendée Globe, de skippers célèbres et du Grand Pavois, une passion qui l'a conduit à acheter un joli voilier français de 41,83 pieds (12,75m), en bénéficiant d'une TVA à 20%.... 

La liste des députés portant ce projet :
 

Une liste qui devrait intéresser tous les salariés du nautisme, dont l'emploi est mis en jeu actuellement par leur projet destiné à financer l'audiovisuel public, rappelons le....

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Les produits concernés par l'amendement de l'extrème gauche :

« Art. 279 ter. – Le taux relevé de la taxe sur la valeur ajoutée serait fixé à 33 % en ce qui concerne :

« a) Les produits des arts de la table ;

« b) Les automobiles de luxe et jets privés ;

« c) Les cosmétiques et parfums de luxe ; 

« d) Les vêtements et maroquinerie de luxe ;

« e) Les produits de l’horlogerie, de joaillerie et d’orfèvrerie de luxe ;

« f) Les œuvres et mobilier d’art ;

« g) Les lingots d’or ;

« h) Le caviar ;

« i) Les spiritueux et alcools de luxe ;

« j) Les prestations hôtelières de luxe ;

« k) Les motocyclettes de plus de 450 cm3 ;

« l) Les yachts ou bateaux de plaisance à voiles avec ou sans moteur auxiliaire jaugeant au moins trois tonneaux de jauge internationale ;

« m) Les bateaux de plaisance à moteur fixe ou hors-bord d’une puissance réelle d’au moins 20 CV ;

« n) Les chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses ;

« o) Les chevaux de selle âgés au moins de deux ans ;

« p) Les participations dans les clubs de golf et abonnements payés en vue de disposer de leurs installations ;

« q) La cotisation annuelle aux équipages de chasse à courre à cor et à cri et les vêtements et accessoires de chasse à courre à cor et à cri ;

« r) L’argenterie et la vaisselle de luxe. »

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