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Environnement et activités nautiques. Algues Vertes - en Bretagne, le contribuable paiera pour l'agriculture intensive

Publié le 5 avril 2013 , mis à jour le 15 octobre 2020 Par ActuNautique.com

Les pouvoirs publics n'ont pas fait leur travail, alors le contribuable paiera !!

 

Le dernier arrêt rendu par la Cour Administrative d'Appel de Nantes est on ne peut plus significatif en ces temps de disette financière : parce que l'Etat a fait preuve d'incompétence ("mauvaise gestion") concernant la prolifération des algues vertes en Bretagne, il a été condamné à payer la somme de 122 932 euros à quatre communes des Côtes d'Armor : Saint Michel en Grève, Plestin les Grèves, Trédurer et Trédrez Locquémeau.

 

algues-vertes.JPG

 

Cette condamnation doit permettre de les indemniser du coût du ramassage et du transport des algues vertes en 2010.

 

Le 23 janvier dernier, le tribunal administratif de Rennes avait rejetté la demande de ces communes. La Cour Administrative d'Appel a annulé cette décision, au motif les "carences de l'Etat dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les euax de toute pollution d'origine agricole sont établies".

 

En bref, le contribuable va payer pour l'agriculture intensive...

 

 

 

 

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