Environnement et activités nautiques. Dura Lex, sed Lex, pour le cargo pollueur Fast Rex

La Loi est dure, mais c'est la Loi : le cargo Fast Rex a été condamné à payer une amende de 1.5 million d'euros.

Pas de quartiers pour les pollueurs : tel pourrait être l'enseignement à tirer de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes dans le dossier du cargo pollueur Fast Rex, arrêt qui a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Brest en date d'octobre 2010, prononçant une condamnation de 1.5 million d'euros, à 95% à la charge de l'armateur et à 5% à celle du commandant.

Les faits remontent au mois d'août 2009 : un avion des Douanes patrouillant dans le Golfe de Gascogne découvre une nappe souillée de 7 kms dans le sillage du Fast Rex, un cargo citerne poubelle immatriculé à Saint Kitt's et Nevis, aux Antilles, une ile placée sur la liste noire internationale.

Le commandant russe refuse d'obtempérer quand les autorités françaises lui demandent de se dérouter vers Brest et poursuit sa route jusqu'à Santander. Il faut dire que le navire est en très mauvais état et sa société russe de classification n'étant pas agréée en France !!

Lors de l'audience de la Cour d'appel, la défense des prévenus a argué du fait qu'il n'était pas prouvé que la société Roko Ship Management, une société lettonne était l'armateur du bateau, argumentation classique dans le dédale habituel de la profession, argument que l'avocat général a réfuté d'un revers de manche, estimant que cette société était bien le mandataire du propriétaire du navire.

Une question se pose désormais : comment l'Etat français va t-il pouvoir recouvrer les 1.5 millions d'euros en question...