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Plaisance - le Sénat invente une nouvelle taxe sur les mouillages forains

Plaisance - le Sénat invente une nouvelle taxe sur les mouillages forains

Les plaisanciers sont décidément des vaches à lait, comme le démontre la nouvelle taxe votée par le Sénat, relative aux mouillages forains

En matière de politique publique, deux démarches co-existent quand il s'agit de trouver de nouvelles ressources financières.

La première consiste à réduire les coûts des services de l'Etat ou associés, notamment des collectivités territoriales, promptes à embaucher en période pré-électorale - pour dégager mécaniquement des lignes budgétaires additionnelles. Cette démarche nécessite du courage politique et un peu d'imagination, en partant d'une question simple : comment améliorer les choses... avec moins de moyens !

La seconde consiste à créer un nouvel impôt, généralement voté en catimini, et si possible de l'adosser à une motivation environnementale, pour culpabiliser les réfractaires au payer toujours plus, vite classés dans la catégorie infâme des assassins de l'environnement !

L'Europe du Nord est plutôt encline à opter pour la première démarche ; la France et les pays du "Club Med" plutôt encline à opter pour la seconde. 

Cette fâcheuse tendance à prendre le contribuable pour une vache à lait vient une nouvelle fois de se démontrer, en matière de nautisme et de plaisance.

En toute discrétion, les édiles représentant les collectivités territoriales au parlement - réfractaires à l'idée de réformer leur propre système de retraite soit dit en passant... - viennent en effet de voter une nouvelle taxe destinée à faire payer les bateaux en mouillage forain dans les aires protégées.

Jusqu'à présent, cette pratique était gratuite. Désormais, elle sera payante.

Cette taxe a été votée le 20 janvier, qui s'inscrit dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation territoriale, matérialisée par l'amendement N°1208.

Au terme de cet amendement, les collectivités territoriales pourront désormais taxer les bateaux mouillant sur ancre ou sur corps mort, dans le périmètre d'une aire marine protégée, du 1er juin au 30 septembre, en métropole mais aussi dans les Dom-Tom.

Le coût de cette taxe pourra s'élever jusqu'à 20 euros par mètre de longueur de coque.

Cette taxe ne comprend aucune contrepartie en terme de service pour le plaisancier de la part de la collectivité territoriale, et concerne l'essentiel des zones intéressantes pour la plaisance, tant il est vrai que mouiller son bateau au large d'une raffinerie de pétrole présente un intérêt limité.

Les aires marines protégées représentent actuellement une superficie de 88000 km2, soit 24% des eaux métropolitaines et 50% des eaux corses.

Cette mesure, qui vise à remplir les caisses des collectiviés territoriales, est un nouveau signal très négatif à l'endroit de la pratique de la plaisance en France, représente un nouveau tracas administratif de plus pour les plaisanciers, et rend la destination "France" moins attractive pour les étrangers, de plus en plus séduits par des destinations telles la Croatie, le Montenegro ou l'Italie notamment.

Elle tend de surcroît à augmenter un peu plus le coût de la plaisance en France, un secteur qui emploie 40000 salariés et qui représente un vrai vecteur de développement économique dans les territoires.

A vouloir traire la vache en permanence, il arrive un moment ou elle n'a plus de lait !

Et puis, comme me le confiait un ami sénateur repu, en sortant de table : "c'est quoi 100 euros pour un pique-nique en famille à Port Cros, avec son semi-rigide ??!!"

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bb 13/04/2015 10:18

A quand la taxe sur la connerie, car la ils en ramasseraient de l' argent.

Equilbecq 07/03/2015 23:25

On s arrête quand en2015 pas denouvemlrstaxes...un mensonge de plus onde fou de pus l recommande ser solution

De florival 05/03/2015 12:44

Ils ont perdu " la boule" ! J'ai un voilier de 12 m taille très classique ! En pleine saison je paye au port 65 euros et si je vais me baigner sans un mouillage cela coûtera 240 euros ! Ce sont des incompétents ! Nos bateaux sont déjà invendables ! La les gens vont les couler ! Vive la dé plaisance

Marindeaudouce 05/03/2015 08:42

Impôt voté par 50 députés le 500 autres absents.....PAS DE NOUVEL IMPOT disait F. Hollande ...juste des taxes....
Et le sénateur repu si on pouvait avoir son nom SVP.....

YES 26/02/2015 01:54

NOUVEAU: création de la journée nationale de la maltraitance du citoyen due aux taxes : le 1er mai
Faites circuler l'info sans modération

Anthony 25/02/2015 19:37

Continuer à rester dans vos bureau et pondre des lois sans venir sur le terrain... Vous venez d'annoncer La Fin de la plaisance pour les particuliers à petit budget!
C'est beau la France, chaque jour une loi de plus non réfléchis
Je comprend pourquoi tout le monde part de France, vous gagnez 10€, l'état vous en prend 4€ et rajoute une taxe de 4€ Il vous reste 2€ c'est bien pour manger des pates sèches
Dégoûter des personnes du gouvernement...

jcf33 25/02/2015 10:56

quand on donne son avis les fautes d'orthographe réduise l l'avis à zéro

matelot 02/03/2015 23:38

Celui qui vient ici pour corriger les fautes d'orthographe affirme en plus son mépris pour ceux qui souhaitent profiter d'un peu des libertés dans leur pays La France. Il est vrai que si nos élus continuent sur cette voie des interdits tous azimuts, il nous sera facile d'abandonner notre passion pour la plaisance et consacrer ce budget à d'autres destinations vers les tropiques où l'on peut vivre des mois à peu de frais... Faîtes le point sur votre budget plaisance et vous verrez bien vite ce qu'il vous permettrait hors de France !...

yes 26/02/2015 01:45

les fautes ....réduise (ha bon!!!)

Scandale 22/02/2015 22:12

LAMENTABLE
Une attaque sur la liberté
Un sénateur qui dit 100 € ce n'est rien pour une famille des gifles se perdent
Il faut comprendre tout le monde n'a pas un salaire de sénateur et j'en passe!!!!

tangomike 04/02/2015 15:07

Heureusement, il y a encore plein d'endroits hors de France ou l'on pourra encore se souvenir de la définition du mot : "Liberté".

Marie 03/02/2015 17:40

"Les aires marines protégées représentent actuellement une superficie de 88000 km2, soit 24% des eaux métropolitaines et 50% des eaux corses."
Il va falloir réviser vos chiffres, car on est loin du compte en France.

balthazar 02/02/2015 19:59

Comme d'habitudes tous des enfoirés

Boris Argeles 03/02/2015 12:27

A quand une taxe sur l'air que l'on respire en fonction du lieu :bien sûr plus élevée à la campagne et aux mouillages , mais gratuite au Senat car ça pue ! il va bien falloir s'en débarrasser.
Egalité Fraternité à la française ça consiste désormais à essorer ceux qui ne peuvent pas contester

wattwatt 02/02/2015 18:19

Je me permets de souligner les mouillages forains(pour ce qui mouille sur des périodes allant à plus d'une semaine sur un même place) sont illégaux. Et si on en voit autant c'est du au peu de personnes habilitées à sanctionné.Cependant je Puis les touristes je suis pas si convaincu qui le voit comme une grande contrainte vu qu'il passe en moyenne une semaine et non 12 mois en mouillages forains.
Pour ce qui est des bateaux ventouse une étude à été faites sur 100 bateaux dans un port/seulement 2 réunisses toutes les caractéristiques demandés pour pouvoir les expulser. Puis une fois expulser il faut trouver où les recycler car l'epoxy n'est pas accepté par les centre de recyclage du à son acidité qui fais fondre les moules donc ils termines dans nos routes pour plus d'accroches. VIVE LE BIO COMPOSITE!!!

larousine 03/02/2015 20:47

???????

pierrekerrand 02/02/2015 17:05

Sans compter que cela risque d'amener certains plaisanciers à aller mouiller des endroits moins protégés mais gratuits.

Pfr 02/02/2015 17:02

il ne faut pas leurs en vouloir à nos chers sénateurs :à leur âge on a le cerveau ramolli !!!!! quant aux autres parlementaires ils ont peur de ne pas finir le mois avec leurs petites retraites !!!!

Luc C. 02/02/2015 16:35

Tout simplement scandaleux, plus de plaisance, un univers qui s'effondre

ANPM 02/02/2015 16:14

L'Association nationale des plaisanciers motonautiques (ANPM) est à l'origine d'une pétition contre cette « taxe discriminatoire »:
http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641

Jo Le Crabe 02/02/2015 15:41

et comment on va luter maintenant contre les bateaux ventouse dans les ports vu que ça devient plus cher de mouiller en "forain" qu'un port de luxe???

Phil 02/02/2015 15:41

Les fameuses zones couvrent en fait toutes les zones près des côtes ou l'on peut effectivement mouiller. Imposer des taxes de ce montant c'est clairement porter atteinte à tous ceux qui ne sont pas fortunés. Après les luxueuses villa construites au bord des côtes, on pourra bientôt compter les yachts dans ces mouillages réservés à une élite fortunée.

Ali_nour@outlook.fr 02/02/2015 15:20

Pour l'économie de l'état, c'est bon

kerjo 02/02/2015 15:16

Et la taxe sur le pucelage pour bientot