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Taxe sur les mouillages forains - le gouvernement relance le projet

Taxe sur les mouillages forains - le gouvernement relance le projet

Alors qu'une première version du texte avait été retoquée par les députés il y a quelques jours, le gouvernement de Manuel Valls a déposé un amendement au texte, visant à remettre le couvert !! 

Décidément, le gouvernement actuel a pris pour cible les plaisanciers et l'économie littorale, mettant gravement en danger près de 40 000 emplois, au motif que les plaisanciers seraient des nantis, qui peuvent bien payer !

Rappelons que le 20 janvier dernier dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement avait présenté l'amendement n°1208, destiné à permettre aux collectivités ou établissements publics compétents d’instaurer une redevance (une taxe !!) sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.

Alertée sur les graves conséquences d’une telle mesure sur la filière nautique française et l’ensemble des économies littorales, considérant l’ampleur des zones concernées, le montant excessif de la redevance envisagée (20 euros le mètre de coque), le ciblage exclusif d’une seule catégorie d’usagers des aires marines protégées et l’extrême complexité du recouvrement de cette taxe, la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait rejeté cette mesure en adoptant l’amendement 163 présenté par les députés Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).

Cette sage décision a, à priori, fortement déplu au pouvoir, qui a décidé de passer par la fenêtre alors que la porte lui était fermée, dans un réflexe consistant à préférer taxer toujours plus, plutôt qu'à obliger les collectivités à réduire leurs coûts !

Ainsi, le gouvernement se prépare t-il à déposer, en pleine période de vacances, un nouvel amendement dans le cadre de l’examen du projet de loi NOTRe, qui débutera demain 17 février à l’Assemblée Nationale, sachant que selon nos informations, le vote n'aurait pas lieu avant début mars, au vu des textes à voter cette semaine et de la semaine de congés des députés qui suivra.

Cet amendement serait en tous point identique au premier (!), à ceci près qu'il ne préciserait pas le montant de la taxe, démontrant le peu de cas que le gouvernment fait montre à l'endroit de la députation !! Sa réinscription à l'ordre du jour aurait été motivée par des élus corses, chose d'autant plus étonnante que l'Ile de Beauté dispose déjà de textes permettant l'instauration de telles taxes. Chacun en tirera les conclusions qu'il souhaite sur le refus de certains, de porter le chapeau en cas de mise en oeuvre future....

Ce nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais ne nous leurrons pas : il s’agit bel et bien d’un nouvel impôt, puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée, ce qui de facto ferait supporter aux seuls plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du littoral), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros !!

Alors que la filière nautique et l'économie littorale souffrent d'une conjoncture difficile, cet entêtement du gouvernement actuel reflète la totale déconnexion de la technostructure des réalités économiques, et fait froid dans le dos !

En Sardaigne, l'expérience démontre que ce type de taxe, instauré en 2006, a fait chuter la fréquentation des côtes de 50%, générant un véritable séisme économique pour l'hôtellerie, les camping, le commerce, les ports de plaisance et toute l'économie de la plaisance, conduisant les élus à la supprimer dès 2009 !

Un exemple qui n'effraie pas le gouvernement, sûr de son fait, à deux mois des élections départementales !!

Devant une telle situation, toute la filière nautique française est mobilisée, qu'il s'agisse de la Fédération des industries nautiques (FIN), de la Fédération françaises des ports de plaisance (FFPP), de l’Union nationale des associations de navigateurs (UNAN) et de la Fédération nationale des pécheurs plaisanciers et sportifs français (FNPPSF), pour faire revenir le gouvernement à la raison !

=> signez la pétition contre la taxe sur les mouillages forains !

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ALBIN 22/02/2015 12:19

dans trois semaines avant de voter demander à votre candidat ce qu'il pense de ce projet innommable

Jo Le Crabe 19/02/2015 18:44

""La mer reste un des derniers espaces de liberté auquel les navigants professionnels et amateurs sont profondément attachés. Cependant, la navigation de plaisance, comme toute activité humaine, a un impact sur l’environnement. En septembre 2009, la Confédération européenne des industries nautiques (ECNI) publiait son deuxième rapport visant à identifier et évaluer l’impact environnemental du nautisme. Celle-ci démontrait que près de 80% de la pollution marine est due aux activités terrestres et concluait que la plaisance représentait moins de 1% de la pollution touchant le milieu marin."" "econav.org"

Jo Le Crabe 19/02/2015 18:43

> "econav.org"

Jo Le Crabe 19/02/2015 18:45

désolé les guillemets effacent le texte, recopié ci dessous car je ne peux pas supprimer celui ci :)

Droingt 19/02/2015 13:21

Inacceptable. Les plaisanciers ne sont pas tous des nantis loin de là et honorent déjà suffisamment de taxes !!!! (moteurs, coques)

Cochin 18/02/2015 10:51

Pas de mot pour qualifier ce gouvernement

Cochin 18/02/2015 10:48

Il
Pas de mot pour qualifier ce gouvernement. !

Coco 17/02/2015 19:04

Bientôt il faudra payer pour pisser le long d'un arbre dans la forêt

Tout ceci est scandaleux il n'y aura bientôt plus de plaisanciers sur nos cote faute d'argent.

Pastori 17/02/2015 09:08

Je croyais de hollande avait confirmé pas de nouvelles taxes , il commence à largement devancé sarco , je le verrai bien avec un petit panneaux noir comme ont a vue ces derniers temps avec écrit "JE SUIS UN CHARLOT SUPER MENTEUR".... vive la liberté vive pas la france ...gP

NICOLAS 17/02/2015 07:31

D'accord pour signer la pétition

Leroyer 17/02/2015 06:55

Scandaleux. Une taxe sur la bêtise nous rapporterait plus d'argent avec ce gouvernement !!

schuller Aurélien 16/02/2015 16:36

Pas de taxes !!!!

ANPM 16/02/2015 16:07

L'examen de cet amendement gouvernemental n'interviendra que dans 2 semaines, ce qui laisse un peu de temps pour s'organiser et faire front commun avec l'ensemble des acteurs de la filière.

Il semble que ce soit sous la pression des élus Corses que cette affaire revienne sur la table, hors, il existe dans l'arsenal législatif spécifique à l'île de beauté, de quoi mettre en place ce type de taxe sans que cela passe par une loi supplémentaire qui plus est quand elle serait susceptible de s'appliquer à tout le territoire...
C'est aussi une piste de discussion...

Nous aimerions aussi obtenir, puisque c'est l'argument, ce que coute de tant un plaisancier à la collectivité locale...

birepinte 16/02/2015 15:52

L etat nous raqette

ANPM 16/02/2015 14:47

La porte se ferme, les voilà de retour par la fenêtre
La mobilisation de la Plaisance ne doit pas faiblir !!!