9 Juin 2015
Alors que le gouvernement a indiqué qu'il ne représenterait pas le projet de taxe mouillage à l'Assemblée Nationale après son rejet par le Sénat, ce projet sera t-il présenté une nouvelle fois par certains députés à la fin du mois ?
ActuNautique.com a interviewé Christophe Caresche, député PS de Paris, qui porte le fer contre le projet de taxe mouillage au sein de la majorité, avec l'appui notamment de Jean Glavany.
Cette interview a été réalisée avant l'annonce faite par Marylise Lebranchu que le gouvernement ne représenterait pas le texte à l'Assemblée, ce qui ne signifie pas qu'un député ne le fera pas....
Christophe Caresche, vous ne vous cachez pas pour dire que personne n'a vu arriver le projet de Taxe Mouillage !
Chritophe Caresche - Cette propostion de taxe est en effet arrivée par voie d'amendement. Elle n'a jamais été discutée au préalable, ni avec les acteurs concernés, ni avec les parlementaires !! Les parlementaires se sont retrouvés, du jour au lendemain, face à une disposition dont on n'a pas vu tout de suite, ni l'importance, ni les implications !! Maintenant, j'ai le sentiment qu'au fur et à mesure que la discussion parlementaire se déroule, à l'Assemblée et au Sénat, il y a une vraie prise de concience de l'aspect dangereux de cette taxe pour toute la filière nautique ! D'ailleurs, le Sénat a repoussé ce projet de taxe et cette décision va dans le bon sens.
Ce rejet de la Taxe Mouillage par le Sénat a été obtenu par des voix de droite et de gauche...
Christophe Caresche - Le combat contre la taxe mouillage n'est pas un combat partisan, c'est un combat de bon sens ! Quand ce projet a été finalement voté à l'Assemblée Nationale, dans l'hémicycle, après avoir été repoussée en Commission, il n'y a pas eu de partage entre la droite et la gauche !! Des parlementaires de gauche ont voté contre, avec des parlementaires de droite. La taxe mouillage ne constitue pas une ligne de démarcation entre la gauche et la droite.
Pourquoi le gouvernement s'entête t-il sur ce projet ?
Christophe Caresche - Ca, c'est une vraie question qu'il faudrait lui poser !! Ce que je constate, c'est que le gouvernement est lui même divisé sur cette question, puisque la ministre, madame Lebranchu, pour ne pas la nommer, l'a beaucoup défendu à l'Assemblée Nationale, tandis monsieur Vallini (Secrétaire d'État à la Réforme territoriale - ndlr), au Sénat, ne s'est pas opposé à la suppression de cet article !! Il y a donc manifestement un débat sur la Taxe Mouillage au sein du gouvernement. Il y a également un débat au sein du parlement. J'ai bon espoir que l'on puisse arriver à supprimer définitivement cette taxe dans le texte de la loi, et puis qu'un travail puisse débuter sur la problématique des parcs marins, ce que propose la Fédération des Industries Nautiques et la toute nouvelle Confédération du Nautisme et de la Plaisance, .
Qu'est ce qui vous choque dans le projet de taxe mouillage ?
Christophe Caresche - Cette taxe, elle a plein de défauts !! Elle n'est pas écologique, puisqu'elle autorise ce qui dégrade les fonds marins, à savoir le mouillage des ancres. Elle est tout à fait contestable sur le plan fiscal, parce qu'il n'y a pas de service associé à cette taxe, présentée à tort comme une redevance. Et puis elle remet en cause profondément le fait que la mer est un espace de liberté. Que payer pour mouiller son ancre heurte une idée que l'on a tous de la mer et de la liberté ! Enfin, le montant envisagé est révoltant : 100 euros pour mouiller son Zodiac à la journée n'est pas juste. Tous les plaisanciers ne sont pas des millionnaires !! Enfin, cette taxe n'a pas été péparée, elle n'a pas été discutée, même si les questions qu'elle pose sont légitimes.
Vous portez le combat dans les rangs de la majorité, en toute liberté ?
Christophe Caresche - Tout à fait !! D'ailleurs, j'ai dit très clairement au député qui a porté ce texte qu'il avait tout à fait la possibilité, au niveau de sa collectivité, d'organiser des zones de mouillage sur bouées, sans passer par ce projet de loi et cette taxe !! Les exemples ne manquent pas à cet égard, par exemple au niveau de l'Ile d'Aix !! Il n'y a aucune raison de créer une nouvelle taxe alors que la possibilité existe de réglementerle mouillage, où on le souhaite. Je ne vois pas qu'elle est la valeur ajoutée de cette taxe, sinon que de percevoir un nouvel impôt, excuser moi du terme, de racketter un peu plus les plaisanciers !! Sur le plan de la significaton, c'est tout à fait contestable !!