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Actualité bateaux anciens à voile et à moteur. Brest 2016 - Le Sedov et le Kruzenshtern ne pourront pas être saisis par la justice

Publié le 11 juillet 2016 , mis à jour le 3 novembre 2020 Par ActuNautique Magazine
Les deux vieux gréements russes pourront venir à Brest, sans crainte d'être saisis par la justice, suite à une décision des ministères des affaires étrangères et de la culture, qui ont pris un arrêté spécifique, protégeant les deux navires.
Brest 2016 - Le Sedov et le Kruzenshtern  ne pourront pas être saisis par la justice

Il est une image à laquelle on n'assistera pas lors des Fêtes Maritimes de Brest 2016 : celle de la saisie du Sedov et du Kruzenshtern pas des huissiers de justice, assistés par des officiers de police judiciaires et des employés des affaires maritimes !

Les deux plus grands voiliers au monde, les Kruzenshtern et Sedov, respectivement remis à l'Union Sociétique en 1946 et 1950 par l'Allemagne au titre des dommages de guerre, seront en effet sous la protection de l'Etat durant toute leur participation aux Fêtes Maritimes de Brest et seront donc insaisissables du 11 au 22 juillet !

A ces fins, les deux navire ont été temporairement élevés au rang de biens culturels, et ne peuvent donc pas être saisis par un créancier.

Une crainte manifeste pour l'organisation de Brest 2016, relative au contentieux relatif à l'affaire Ioukos, du nom de cette compagnie pétrolière russe dont les actionnaires tombés en disgrâce, se sont vus confisquer leurs parts. Un arbitrage international a en effet décidé de rembourser ses anciens propriétaire à hauteur de 50 milliards de dollars - arbitrage remis en cause - qui a entraîné depuis lors une incroyable vague de saisies de biens russes à l'étranger.

Etant considérés comme biens culturels, les deux navires ne sont donc pas considérés comme appartenant à la Russie et sont donc insaisissables. A l'instar de la nouvelle cathédrale russe de Paris, considérée comme bien religieux, son centre culturel ayant été... minimisé !

Avis aux créanciers de l'Eat russe : la saisie des Sedov et Kruzenshtern n'aura pas lieu !

VIDEO 
le voilier école russe Kruzenshtern
percute 2 navires garde-côtes en Islande

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