ActuNautique.com

Nautisme - possibilité du report du paiement des AOT pour les professionnels

Alors que l'accès à la mer vient d'être de nouveau autorisé depuis hier pour les professionnels du nautisme, le gouvernement, par ordonnance, vient d'autoriser la suspension du paiement des redevances des AOT pour les entreprises en difficulté.

Nautisme - possibilité du report du paiement des AOT pour les professionnels

Les AOT ou Autorisations d'Occupation Temporaire, sont des redevances que paient les professionnels du nautisme situés sur le domaine public, qu'il s'agisse de ports de plaisance ou de zones littorales.

Par une ordonnance publiée hier, le gouvernement a instauré la suspension des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public pour les entreprises dont l’activité est fortement dégradée.

Cette suspension est applicable aux entreprises dont les conditions d’exploitation « sont dégradées dans des proportions manifestations excessives au regard de (leur) situation financière » . Elle est prévue pour une durée qui ne peut excéder la période du 12 mars au 24 juillet 2020.

Cette ordonnance gouvernementale fait suite aux demandes de la FIN, la Fédération des Industries Nautiques, de soulager la trésorerie des professionnels du nautisme, pour lesquels le confinement et l'interdiction d'accéder à la mer, a stoppé net toutes les entrées de cash depuis la mi-mars.

Dans l’attente de précisions sur sa mise en œuvre de cette ordonnance, la FIN a  invité les professionnels à se rapprocher de l’autorité qui a délivré l’AOT.

Partager cet article

Repost0