L’arrêté du 21 juillet 2011 permet aux personnels appartenant à certaines catégories et aux titulaires de brevets, diplômes, certificats ou attestations, d’obtenir par équivalence le permis plaisance.

 

Le nouveau programme de formation pour le permis plaisance comprend désormais les connaissances relatives au service mobile maritime ou fluvial ainsi que les règles pour le bon usage d’une station radioélectrique fonctionnant dans la gamme des ondes métriques (VHF).

En conséquence, la délivrance du permis plaisance par équivalence avec un titre professionnel reste directe lorsque la formation comprend aussi les connaissances pour un bon usage d’une station radioélectrique.

 

Dans le cas contraire, le demandeur doit être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste ou d’un titre équivalent en sus de son titre professionnel pour pouvoir bénéficier de cette délivrance.

Accéder à l'Arrêté du 21 juillet 2011