La commission des lois du Sénat a retiré du projet de Loi NOTRe l'article 18a portant création d'une taxe mouillage.

Depuis des mois, le projet porté par le gouvernement et le député Giacobbi d'instaurer une taxe de mouillage dans les Aires Marines protégées financées pour tout ou partie par des collectivités territoriales, enflamme les pontons et fait peser sur toute la filière nautique une véritable épée de Damoclès.

Des arguments compris par les sénateurs, proches du terrain, puisque la Commission des Lois du Sénat a retiré cet article du projet de Loi NOTRe qui sera mis au vote fin mai à la Haute Assemblée.

Le gouvernement et certains députés en embuscade

Lors de ce vote, le gouvernement pourrait être tenté de réintroduire cet article, qui aurait toutefois peu de chances d'être voté, le gouvernement n'y disposant pas de la majorité.

Cette première victoire du bon sens, dans une conjoncture nautique française franchement médiocre, ne pourrait toutefois constituer qu'une victoire temporaire, puisque in fine, la décision reviendra à l'Assemblée Nationale qui pourrait réintroduire cet article pour un vote définitif, qui interviendrait soit avant l'été, ce qui semble court, soir à la rentrée.

D'ici là, la mobilisation ne doit pas faiblir, des autocollants sont actuellement distribués dans les capitaineries, tandis que la pétition mise en ligne atteint déjà près de 25000 signatures, dans un contexte ou les candidats aux prochaines élections régionales devront clairement prendre position pour ou contre cette taxe dans les semaines qui viennent, notamment en Bretagne....

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=> contre la Taxe Mouillage, signez la pétition !!