Le gouvernement canadien a refusé de prendre en compte l'offre de Naval Group (ex-DCNS) et Fincantieri, portant sur la construction de 15 frégates multi-missions (FREMM).

Un mégacontrat perdu pour Naval Group et Fincantieri

Les deux constructeurs européens avaient annoncé le 1er décembre avoir présenté « avec le plus grand soutien des gouvernements français et italien […] une solution sur étagère déjà éprouvée en mer et reposant sur le design de la frégate FREMM, pour la fourniture de 15 navires de combat de surface à la marine canadienne ». 

« Établir un processus de soumissions et d'évaluation qui s'applique à tous les soumissionnaires éventuels et s'y conformer est une composante indispensable d'un processus d'approvisionnement ouvert, équitable et transparent. Il est impossible d'évaluer des propositions de manière uniforme et efficace sans exigences harmonisées et critères communs. Le fait de présenter une proposition non sollicitée tout juste après la fin du processus concurrentiel compromet le fondement équitable et concurrentiel de ce processus d'approvisionnement et révèle la possibilité d'un arrangement de contrat à fournisseur exclusif », ont expliqué les Services publics et approvisionnement du Canada (SPAC) dans un communiqué.

« Si nous acceptions une telle proposition, nous manquerions à notre parole envers les soumissionnaires qui ont investi temps et efforts pour participer à ce processus concurrentiel [...] et nous créerions un précédent dangereux pour les processus d'approvisionnement concurrentiels à venir », ont-ils ajouté. « Soyons clairs: toute proposition soumise en-dehors du processus concurrentiel établi ne sera pas prise en considération ».

Imbroglio canadien

Malgré la volonté affichée par Ottawa de faire respecter ces règles de « bonne conduite », le gouvernement canadien ne s'est pas privé de changer lesdites règles en cours de procédure pour donner une chance au britannique BAE Systems, allié pour ce contrat à Lockheed Martin Canada, une filiale du groupe américain.  

Car « un processus de pré-qualification ouvert et concurrentiel » avait d'abord été lancé par le Canada en août 2015 « afin de choisir des soumissionnaires éventuels ». Mais Ottawa a ensuite rouvert en juillet 2016 ce processus afin d'offrir « à d'autres entreprises intéressées la chance de participer », en l’occurrence BAE Systems, qui ne possédait pas au moment du premier appel d'offres « un navire de guerre existant » (la future frégate britannique T-26, alors au stade de projet).

Ce second appel d'offres a permis de vérifier que «  les soumissionnaires éventuels possédaient l'expérience nécessaire pour mener à bien un vaste projet de conception de navires de guerre d'une telle complexité ». 

L'offre franco-italienne plus avantageuse de 30 milliards de dollars

Le processus s'est terminé en octobre 2016 et a permis la pré-qualification de 12 soumissionnaires, qui ont collaboré avec le gouvernement et Irving Shipbuilding « pour élaborer une demande de propositions (DP) ». Elle comprenait différents critères d'évaluation et un processus de présentation des soumissions, et devait prendre fin le 30 novembre 2017. Fincantieri et Naval Group ont préféré choisir une autre voie.

L'offre franco-italienne présentait une économie de 32 milliards de dollars par rapport à l'évaluation d'Irving (62 milliards). Une « affirmation loin d'être évidente », pour le gouvernement canadien, qui tourne ainsi le dos à une économie annoncée de plus de 30 milliards de dollars !

Une décision surprenante justifiée par le fait que « le budget d'un projet de navires de guerre comprend bien plus que la livraison des navires ». Il comprend également les coûts des travaux de conception et de définition, de l'infrastructure, des pièces de rechange, de la formation, des munitions... « En règle générale, l'acquisition proprement dite des navires ne représente qu'environ 50 % à 60 % de l'ensemble du budget du projet » estime le gouvernement Trudeau dans un communiqué.