Environnement & Milieu Marin. Tenue du second conseil maritime de la façade Sud-Atlantique

Cette seconde réunion a été en particulier l'occasion d'adopter le règlement intérieur du Conseil et d'installer la commission permanente. Le règlement intérieur fixe le rôle des préfets co-présidents, les modalités de son fonctionnement ainsi que les principes de composition et d'exercice de sa commission permanente. Suite à l'adoption du règlement intérieur, le conseil a ensuite procédé a l'élection des membres de la commission permanente.

Cette commission comprend 15 membres : 1 représentant de l'Etat, 4 représentants des élus, 4 représentants des professionnels, 4 représentants des usagers et associations environnementales et 2 représentants des salariés.

Un point de situation concernant la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM) a été réalisé. Cette directive se traduira au niveau national par l'élaboration de plans d'action pour le milieu marin (PAMM). Ces plans comprennent une évaluation initiale, la définition d'un "bon état écologique" et la détermination d'objectifs environnementaux. Lancée lors du CMF du 14 décembre 2011, la phase d'évaluation initiale a fait l'objet d'un point d'étape notamment sur la base des observations reçues des membres du CMF.

Le second item des plans d'action pour le milieu marin est le bon état écologique. Ce bon état écologique est l'objectif de la directive cadre. Il doit être atteint en 2020. Lors de ce second CMF, le processus de définition du bon état écologique a été présenté. Compte tenu des connaissances scientifiques actuelles sur le milieu marin ainsi que les pressions qui s'y exercent, la définition du bon état écologique est encore essentiellement qualitative. Enfin, la troisième phase relative aux objectifs environnementaux a été introduite et les travaux vont commencer en la matière.

Le prochain Conseil Maritime de Façade Sud-Atlantique se tiendra le 10 juillet 2012.

Le conseil maritime de façade Sud-Atlantique (CMF SA) a été créé par arrêté inter-préfectoral du 14 novembre 2011, le conseil maritime de façade est une instance consultative qui formulera des recommandations et des avis. Il constituera un lieu d'échange sur tous les sujets relatifs à la mer et au littoral sur la façade Sud-Atlantique. Co-Présidé par le préfet de la région Aquitaine et le préfet maritime de l'Atlantique, le CMF comprend 80 membres répartis en 5 collèges. Ces derniers sont composés des représentants des collectivités territoriales, des entreprises, des salariés, des associations d'usagers et de protection de l'environnement et des services déconcentrés et d'établissements publics de l'Etat ainsi que de personnalités qualifiées. Le conseil maritime de façade est une instance maitresse concernant l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et les océans.

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