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Après la taxe sur les mouillages, l'éco-taxe sur les bateaux de plaisance !

Photo - Recycleurs Bretons pour ActuNautique.com

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Le projet de loi sur la transition énergétique, présenté au parlement, a été amendé au sénat par un texte du sénateur écologiste Ronan Dantec (Loire Atlantique) créant une éco-taxe sur les bateaux de plaisance !

Décidément, pour les élus de l'actuelle majorité, le secteur de la plaisance et du nautisme est le terrain idéal pour y faire naître de nouvelles taxes et impôts, car un mois à peine après le projet de taxe sur les mouillages forains dans les aires marines protégées, initié par un élu corse, annulé mais qui devrait refaire surface début mars à l'Assemblée Nationale, c'est un élu de Loire-Atlantique qui propose maintenant de créer une écotaxe sur les bateaux de plaisance.

Cet amendement, voté le 19 février, juste avant les vacances (!!), crée de facto une responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les entreprises mettant sur le marché des bateaux de plaisance sur le territoire français, à l'instar de ce qui existe dans l'électroménager notamment.

Comme on achète une machine à laver la vaisselle, le fabricant de celui le commercialisant en France s'oblige à cotiser à une éco-organisme chargé de la prise en charge de la récupération et de la destruction dudit lave-vaisselle en fin de vie, il en serait de même dans le nautisme et la plaisance !

Ce principe existe dans l'électro-ménager, le papier, l'emballage et l'automobile par exemple.

Une approche inadaptée au secteur du nautisme

Si la nécessité de gérer la fin de vie des bateaux de plaisance est une vraie question, l'approche d'eco-taxe proposée par le sénateur Dantec - pourtant issu d'un département où l'industrie nautique est un secteur clé - est profondément erronée et inadaptée au secteur, car le principe de faire reposer sur les constructeurs de bateaux neufs, la destruction des bateaux en fin de vie, est une erreur complète de jugement !

Ce, pour 3 raisons :

  • un bateau de plaisance ayant une durée de vie de 30 à 50 ans, il est difficile d'appliquer le même principe que pour des secteurs ou la durée de vie des produits varie de 2 à 5 ans ! 
  • un bateau est un bien qui change de propriétaire entre 7 et 10 fois tout au long de sa vie, au travers du marché de l'occasion. Il est inimaginable de faire porter au travers de cette taxe, soit sur le premier qui l'a vendu, soit sur le dernier qui l'a possédé, l'intégralité de l'obligation de toute la chaîne de déconstruction.
  • cette démarche enfin, est totalement absurde dans un marché européen, car elle n'existe nulle part ailleurs !! Sa mise en place en France conduirait les acquéreurs à concrétiser leur achats à l'étranger, pour une livraison in-fine de leur bateau.... en France ! 

La France, N°1 européen dans la déconstruction des bateaux de plaisance

Si le principe d'eco-taxe proposé est profondément inadapté au secteur de la plaisance et du nautisme, la question de la gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance est une vraie question, sur laquelle la France a une grande longueur d'avance sur le reste du monde !

Dès 2006, le filière nautique hexagonale a ainsi été à l'origine de la créaton de l'association pour la plaisance éco-responsable, qui a créé une filière de déconstruction UNIQUE EN EUROPE !!

Une filière qui n'existe ni en Allemagne, ni dans les pays scandinaves, pourtant en pointe dans le domaine de la protection de l'environnement.

Cette filière traite environ 400 bateaux par an, un chiffre modeste au regard des 2000 bateaux partant à la casse chaque année (sur un parc total de bateaux de plaisance d'environ 1 million d'unités), mais en croissance et qui a permis de valider une organiation industrielle et d'éprouver des techniques de déconstruction.

D'autres solutions à trouver que l'éco-taxe 

S'il semble nécessaire de trouver un mécanisme destiné à renforcer le taux de bateaux de plaisance en fin de vie, déconstruits selon des méthodes respectueuses de l'environnement, l'amendement proposé par le sénateur Dantec relève une fois de plus, de l'exemple à ne pas suivre !

Celui d'une techno-structure déconnectée de la réalité économique, qui "pond" un texte, sans discussions préalables avec les industriels de cette filière, sans réfléchir ni à la situation existante, ni aux conséquences directes de sa mise en oeuvre !

Une démarche peu efficiente, où, au lieu de réunir tous les acteurs du nautisme autour d'une table, pour élaborer un texte pouvant immédiatement être mis en oeuvre, certains élus se contentent de réaliser un copier-coller de textes existants, pensant que cela ira bien ! 

Car disons le clairement : ce projet, s'il était voté en l'état, aurait pour conséquence directe du tuer le secteur français de la distribution de bateaux de plaisance, déjà mal en point après 7 années de crise, en encourageant les plaisanciers français à aller passer commande en Belgique, en Italie ou en Espagne !! 

Mais cet aspect auquel tout professionnel de la filière a immédiatement pensé en lisant l'amendement voté au sénat, le sénateur Dantec ne l'a sans doute même pas imaginé, lui qui a fait toute sa carrière dans l'organisation d'événements culturels, avant que de devenir premier adjoint à Jean-Marc Ayrault à la mairie de Nantes puis d'être propulsé sénateur écologiste de Loire-Atlantique...

A quand une vraie concertation entre les politiques et la filière nautique sur la question de la gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance ?


=> Eco-taxe sur les bateaux de plaisance :
présentation de l'amendement Dantec

 

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MG56120 01/05/2015 15:15

Je trouve pertinent de rendre responsable les constructeurs de la fin de vis de leurs produits. Participer à la création d'une filière de recyclage pérenne est pour moi indispensable. C'est de plus un acte citoyen en regard de l'environnement au sens large. De plus, cette contribution solidaire, peut amener les constructeurs à s'orienter vers l'utilisation de matériaux bio-sourcés en remplacement du polyester qui finit soit enfoui soit incinéré en cimenterie... pas très vertueux !

TOTOLEHEROS 07/03/2015 12:46

Si tu n'veux pas payer d'impôts
Cache ton bateau, cache ta barquette
Cache t'on rafio Ton pédalos etc ...

et tes grelots

Jacques 02/03/2015 11:26

Au lieu de créer une nouvelle "usine à gaz" pourquoi ne pas instaurer l'assurance obligatoire comme pour les voitures, avec option obligatoire "renflouement et recyclage" ?

pridoth 02/03/2015 09:05

S'il n'y avais que de l’écho-taxe à nous prendre la tête !!! Mais ils y à aussi l'administration :-( .

http://www.usinenouvelle.com/article/l-etat-coule-le-recyclage-de-la-plaisance.N205110

Adam 01/03/2015 18:50

En anglais please, merci

Jean-Pierre 02/03/2015 10:45

Adam you should open this web page in Google Chrome where there is the option of an instant translation in English.
Now for your information this is about an amendment to an environmental law that will be examined and that aims to introduce an "eco tax" on pleasure boats to finance their destruction/recycling at the end of their life. It is so ridiculous that i don´t think it will pass. Should it be approved, as it is presented or modified by lawmakers, the British press will report on it so don´t worry and keep reading Yachting Monthly, Yachting World or PBO.

Adam 01/03/2015 18:50

En anglais please, thankyou

Cordier 02/03/2015 21:13

Oui en plus sur ces taxes, il faut payer de la TVA !

Patrice 01/03/2015 18:00

Il faut toujours payer. Actuellement nous payons une écotaxe sur les produits que nous achetons pour le recyclage, soit disant, et nous payons aussi une taxe pour accéder aux déchetteries, plus la taxe annuelle du traitement des ordures, donc nous payons trois taxes de recyclage . Si pour les bateaux nous devons régler une écotaxe à l'achat, voir durant la vie du bateau, puis repayer une taxe le jour de la destruction du bateau, sur des sommes certainement très importante il n'y a aucun intérêt. Si ma mémoire est bonne, la taxe " des ordures ménagères" a été multiplié par 10 ou 12 depuis qu'il y a un recyclage de ces ordures.
Par contre je me pose une question, avant le soit disant le tri sélectif, les ordures étaient simplement ramassées puis détruites ou enterrées, maintenant elles sont recyclées donc revendues, avec un profit. A qui profite ce profit ? Si je comprend bien nous payons, par des taxes, des entreprises qui trient, et qui revendent en tant que matière première des produits gratuits.

Jean-Pierre 01/03/2015 15:15

Il n´y a rien de plus dangereux que les cons instruits et on en a beaucoup en France!

zeal0ot 01/03/2015 14:48

Je suis d'accord pour qu'actunautique se mobilise afin de porter cette eco taxe devant le parlement européen et qu'il soit appliqué partout.