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Les articles avec le tag : juridique

22/01/2016 Publié depuis Overblog

JURIDIQUE - une nouvelle réglementation pour les sauveteurs bénévoles de la SNSM

Vous êtes sauveteur bénévole au sein de l'association des sauveteurs en mer SNSM ? Votre situation change pour...

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21/01/2016 Publié depuis Overblog

Après le coavionnage, vers une interdiction du cobaturage ?

Le coavionnage vient d'être frappé d’interdit en France - Le développement des sites de cobaturage pourrait être...

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14/01/2016 Publié depuis Overblog

Catégories de conception de bateaux - ce qui change le 18 janvier

Jérome Heilikman, chef de la rubrique Juridique d'ActuNautique et président de l'association Legisplaisance, présente...

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13/01/2016 Publié depuis Overblog

Colloque - quelle réglementation pour la plaisance collaborative ?

Le 3 juin prochain, L'Université de Nantes accueillera un colloque dont le thème portera sur la réglementation...

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24/11/2015 Publié depuis Overblog

45 Fiches Juridiques pour tout savoir des droits et devoirs des plaisanciers

Nautisme - L'association Legisplaisance vient de publier 48 Fiches Juridiques qui permettent au plaisancier de...

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10/11/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - ce qu'il faut absolument savoir du domaine public maritime

Nautisme & Yachting - Jérome Heilikman, responsable de la rubrique Juridique d'ActuNautique et président de l'association...

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15/10/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - L’assurance dans le cadre spécifique des compétitions nautiques

Aujourd'hui, dans la chaîne d'information Courses aux larges et régates et dans la chaîne d'information Nautisme...

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07/10/2015 Publié depuis Overblog

Le second numéro de la Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme (RDPN) est paru !

Aujourd'hui, dans la chaîne d'information du Nautisme d'ActuNautique.com - Parution du second numéro de la RDPN...

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01/09/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - Ponton et catway, le plaisancier en est-il le propriétaire ?

Catway, au port de plaisance de Ouistreham Ponton, catway, amodiation et propriété privée : autant de thématiques...

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27/08/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - Les garanties du plaisancier lors de l’achat d’un bateau neuf

Quelles garanties s'appliquent lors de l'achat d'un bateau neuf ? Un sujet traité par Jérôme Heilikman, responsable...

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03/08/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - peut-on privatiser une plage publique ?

Jérôme Heilikman, responsable de la rubrique juridique d'ActuNautique et président de l'association Legisplaisance,...

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02/07/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - ne pas confondre un contrat de gardiennage d'un bateau de plaisance, avec ses opérations d’amarrage

Jérôme Heilikamnn, responsable de la rubrique juridique d'ActuNautique.com et président de l'association Legisplaisance,...

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