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Les articles avec le tag : juridique

01/07/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - Le cobaturage, une activité légale à condition de ne pas devenir Uber-boat !

Alors que les dirigeants français d'Uber ont été mis en examen, Jerôme Heilikmann, responsable de la rubrique juridique...

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13/06/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - une nouvelle réglementation pour les épaves et navires abandonnés

Jérôme Heilikman, responsable de la rubrique juridique d'ActuNautique et président de l'association Legisplaisance,...

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01/06/2015 Publié depuis Overblog

Lancement de RDPN, la Revue du Droit de la Plaisance et du Nautisme

L’association Legisplaisance et le Centre de droit Maritime et Océanique de la Faculté de droit de Nantes, ont...

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29/05/2015 Publié depuis Overblog

Pêche à pied - 2 ans de prison pour avoir ramassé 71 tonnes de coquillages

Pêche a pied sur la côte atlantique - photo d'illustration ActuNautique.com La pêche à pied est une activité réglementée,...

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16/05/2015 Publié depuis Overblog

Pêche à pied : vos droits et... obligations !!

Le littoral français et ses centaines de kilomètres de côtes variées, constituent pour le pêcheur à pied un vrai...

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11/05/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - le statut des bateaux de plaisance

Jérôme Heilikman, responsable de la rubrique juridique d'ActuNautique.com et président de l'association Legisplaisance,...

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05/05/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - ce qui a changé au 1er Mai pour les plaisanciers français

Photo : J Heilikman La nouvelle division 240 est entrée en vigueur le 1er mai 2015 : rappel pour les plaisanciers...

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23/03/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - ports de plaisance et plaisanciers : police portuaire, environnement, location, amodiation et fiscalité

Les ports de plaisance sont l'objet de questions récurrentes tenant à la gestion, la fiscalité, les contrats de...

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09/03/2015 Publié depuis Overblog

Juridique - plaisance collaborative, une houle juridique instable

Bourse aux équipiers, location entre particuliers, bateaux-stop, cobaturage... les plateformes de plaisance collaborative...

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01/03/2015 Publié depuis Overblog

Eco-taxe sur les bateaux de plaisance - le texte de loi épluché

Photo - Recycleurs Bretons pour ActuNautique.com Jérôme Heilikman, président de Legisplaisance et chargé de la...

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24/02/2015 Publié depuis Overblog

Quel statut juridique pour l’Hermione et son équipage

L'Hermione dans le bassin des Chalutiers du port de La Rochelle - photo - J Heilikman L'Hermione, un mot, un navire,...

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17/02/2015 Publié depuis Overblog

Responsabilité du chef de bord - Pince-mi et Pince-moi sont dans un bateau...

Avec Jérôme Heilikman, président de l'association Légisplaisance, ActuNautique.com vous permet de mieux appréhender...

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