27 Juillet 2017
La Commission Européenne, devant cette entorse au droit européen, a tranché : la France et la Belgique devront se mettre en conformité pour le 1er janvier prochain.
Ce sujet était à l’étude depuis 2014 : la Commission avait alors fait part à la Belgique et à la France de sa préoccupation concernant cette différence de traitement. Les Pays-Bas ont également été priés de s’aligner. L’exemption contrevient en effet à la réglementation européenne concernant les aides d’état.
De quoi alimenter un certain nombre de polémiques : notre activité portuaire et celle de notre voisin risquent-elles d’en souffrir ?
De quoi aussi remettre en question le jugement péremptoire de tout un chacun, à l'endroit des armateurs Grecs qui échappent aussi à l'impôt...