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Nautisme. Taxe Mouillage - il ne faut pas baisser la garde pour le Yacht Club de France

Publié le 26 mai 2015 , mis à jour le 3 novembre 2020 Par ActuNautique.com
Taxe Mouillage - il ne faut pas baisser la garde pour le Yacht Club de France

Rester mobilisés, tel est le message que passe le Yacht Club de France, après le retrait du projet de taxe, par le Sénat.

Alors que le texte de la Loi NOTRe - allégé de l'article 18 concernant la Taxe de Mouillage - sera examiné en deuxième lecture au Sénat ce mardi 26 mai, Yves Lagane, le président du Yacht Club de France, lance un appel à rester mobilisé. "Il ne faut surtout pas baisser notre garde. Malgré la mobilisation sans précédent de tout le milieu de la plaisance, cet article, qui n'a toujours fait l'objet d'aucune concertation, a déjà été voté deux fois par les deux plus hautes institutions de notre pays, le Sénat et l'Assemblée Nationale. Faute de contre-proposition, le danger n'est donc pas écarté"

L'article 18 de la loi NOTRe, qui avait été voté par le Sénat en première lecture sans aucune étude d'impact, avait été supprimé en commission, et a déjà connu un retour en séance à l'Assemblée Nationale qui lui a permis d'être adopté le 3 mars à 48 voix contre 27 (il y a 577 députés en France, rappelons-le !). Son abandon, adopté par la commission des lois le 5 mai dernier, n'en garantit malheureusement pas le retrait définitif, et ce jusqu'à la fin du processus législatif.

"Faire payer une taxe, c'est vendre le droit de polluer" explique l'amiral Lagane "Cette écologie "low-cost" est une manière bien douteuse de traiter la sauvegarde du patrimoine naturel, parfaitement injuste socialement, et contraire au développement de la bonne pratique souhaité par l'ensemble des plaisanciers. Il faut noter qu'ils ont été jusque-là complétement exclus de toute concertation au sujet de cette taxe, alors qu'ils sont dans notre pays les plus nombreux à pratiquer la mer, à l'aimer et à vouloir la sauvegarder."

Il y a aujourd'hui en France près de 5 millions de plaisanciers, et prendre en compte leurs voix est le seul moyen de faire entrer dans le débat la somme d'expérience et le formidable gisement de connaissances à partir desquelles des solutions pérennes peuvent être trouvées.

Des propositions concrètes

En mer, il n'y a ni clôtures, ni feux rouge, ni sens interdit : la cohabitation ne peut pas se développer par la coercition, mais par des changements de comportement acceptés et élaborés dans la concertation avec l'ensemble des plaisanciers, navigateurs et autres acteurs du monde maritime. "Deux premières mesures pourraient contribuer efficacement à préserver l'environnement des aires marines protégées en collectant des redevances acceptées : Mettre en service sur notre littoral un réseau de stations de pompage des "eaux noires", comme celui qui existe aujourd'hui en Turquie. Aménager des zones de mouillage sur corps-morts dans ces aires, avec possibilité de réservation".


=> lire aussi tous nos articles sur la Taxe Mouillage
 

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Le Sénat contre
la taxe mouillage

le gouvernement et les députés persisteront-ils ?

=> contre la Taxe Mouillage, signez la pétition !!

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