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La France et l'Espagne s'engagent pour une pêche plus respectueuse de l'environnement

Le 26 Mai avait lieu une réunion du Conseil Agriculture et Pêche. L'occasion pour la France et l'Espagne, avec le soutien de l'Irlande, de Malte, de Chypre et de la Croatie, de souligner l’importance de la dynamique actuelle des négociations sur les subventions à la pêche qui se déroulent au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). 

La pêche artisanale va t-elle enfin être reconnue à sa juste valeur ??

La pêche artisanale va t-elle enfin être reconnue à sa juste valeur ??

Rappelons que lors de la Conférence ministérielle de Buenos Aires de 2017, les ministres avaient décidé d'un programme de travail pour conclure les négociations, qui visait à l’adoption, lors de la Conférence ministérielle suivante, d’un accord sur les subventions à la pêche qui concrétiserait enfin l'Objectif de développement durable 14.

Le dernier projet de texte de négociation sur les subventions à la pêche, présenté par le président du groupe de négociation sur les règles de l'OMC lors de la réunion du 11 mai 2021, couvre l'état des négociations en ce qui concerne :

  • la discipline visant à éliminer les subventions à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée ;
  • l'interdiction des subventions à la pêche des stocks surexploités ;
  • l'interdiction de certaines subventions qui peuvent contribuer à la surcapacité et à la surpêche. Le texte comprend également des dispositions relatives à un traitement spécial et différencié pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA), reconnu comme faisant partie intégrante de la négociation de l'OMC sur les subventions à la pêche. 

Conformément à la feuille de route, une importante réunion ministérielle de l'OMC a été fixée au 15 juillet, au cours de laquelle il est prévu de parvenir à un large consensus sur ce texte, dans le but d'adopter l'accord avant la fin de l'année 2021.

La France et l'Espagne ont réaffirmé leur soutien à ces négociations, considérées comme essentielles pour la crédibilité du système commercial multilatéral. Dans le même temps, les deux pays ont demandé à la Commission européenne d'éviter tout compromis déséquilibré et de promouvoir un accord conforme qui réaffirme le rôle des politiques de l'Union, notamment en ce qui concerne les réalisations de la politique commune de la pêche en matière de gestion durable des ressources, la réforme du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, ou les dispositions européennes ambitieuses concernant la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

La France et l'Espagne vont également fait référence à la nécessité de préserver le traitement fiscal actuel du carburant pour la pêche, notamment en ce qui concerne les exonérations fiscales existantes dans ce domaine.

L'Espagne et la France ont réitéré leur intérêt à être dûment informés de l'état d'avancement de ces négociations, dans lesquelles la position de l'Union européenne est de la plus haute importance.

Enfin, l'Espagne et la France ont exprimé leur volonté de mener à bien ces négociations essentielles, en obtenant un résultat ambitieux qui préserve en même temps les intérêts du secteur de la pêche de l'Union européenne.

Décryptage : derrière les annonces officielles, assistera t-on enfin, à la suppression des subventions européennes à la construction de bateaux de pêche usine, subventions qui ont permis à certains pays de se doter de flottes redoutables pour l'environnement ? Enfin, aucun mot n'est dit sur une éventuelle interdiction du recours au chalut de fond, et à l'interdiction de la pêche sur les frayères....

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