La réforme territoriale fait peser une menace sur le financement des sauveteurs en mer SNSM, une association privée, qui assure pourtant un service public... de l'Etat !

L'inquiétude est grande parmi les 7000 bénévoles de la SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer), qui assurent une grande partie des opérations de sauvetage en mer, tout au long du littoral français, au travers de leurs 220 stations, sous le contrôle des préfets maritimes et des Cross.

Cette inquiétude n'est pas à rechercher dans la capacité de l'association à trouver des bénévoles et à les faire s'engager pour une mission prenante, risquée, non rémunérée, exigeant de solides compétences et une famille prête à accepter bien des sacrifices : tout cela, les sauveteurs savent le gérer, qui y sont confrontés tous les jours ! 

Le problème est bien plus profond, qui touche au financement même de l'association : si 75% de ses ressources sont issues de dons privés ou versés par de grands sponsors, tels Total, Macif, Maif ou Airbus, 25% de ses rentrées financières viennent soit de l'Etat, soit des collectivités territoriales.

Et c'est là que la bât blesse justement !

Car le projet de réforme territoriale, en supprimant la clause de compétence générale pour les départements et régions (mais en la maintenant logiquement pour les communes), privera les départements et régions du support juridique leur permettant de soutenir le sauvetage en mer, qui n'est pas de leur ressort direct, mais de celui... de l'Etat, qui en a confié une partie de la mise en oeuvre, à la SNSM !

L'enjeu est important pour les Sauveteurs en Mer, puisque 50% de leur budget d'investissement (6 millions d'euros par an) serait assuré par les Régions ET les Départements !

Ce qui est important pour cette association, 3 millions d'euros d'investissement (sur un budget total de 25 millions), est en revanche une goutte d'eau pour ces collectivités, en  particulier quand on les compare aux montant engloutis par les départements dans leurs SDIS (les pompiers) : près de 90 millions par an pour le seul département de l'Essonne...

On comprend mieux dans ce contexte, l'écoeurement des bénévoles de la SNSM face à la décision de 6 départements côtiers de ne plus participer au financement du sauvetage en mer, les édiles ne s'étant pour une fois pas défaussés sur Bruxelles, une tradition française, mais sur...  la prochaine disparition de la clause de compétence générale, pour justifier un choix avant tout... politique !

Cette situation, si elle perdurait, viendrait à créer des "dents creuses" dans le dispositif de sauvetage en mer, à savoir des départements côtiers ne disposant plus de vedettes et canots permettant de répondre aux interventions, conduisant à une démobilisation des bénévoles locaux, au profit de moyens directement mis en oeuvre par l'Etat - mais à quel coût ? - lui qui peine déjà tant à renouveler les hélicoptères à bout de souffle de la Gendarmerie Nationale...

Si l'Etat souhaite toujours se charger de la compétence régalienne du Sauvetage en Mer en la déléguant à la SNSM, il semble donc tout d'abord que la suppression de la clause de compétence générale devrait conduire à la création d'une clause de substitution spécifique pour les régions et départements côtiers !

Il semble ensuite que l'Etat devrait également réajuster sa participation au financement de la SNSM.

Selon nos informations, cette participation serait passée de 50% du budget de l'association il y a 15 ans à 8% aujourd'hui, étant toujours restée sur des montants équivalents (!), malgré l'inflation des coûts observée dans le domaine de la formation et des matériels, inflation largement amplifiée en France par le développement de normes et réglementations en tous genres.

La France a-t-elle encore les moyens de son sauvetage en mer ?

Il revient à l'Etat de le décider, mais il semblerait pertinent que la réforme territoriale en cours soit l'occasion de pérenniser un système qui a su prouver son efficacité, tout en coûtant finalement bien moins cher au contribuable que des services mis en oeuvre par des collectivités territoriales ou l'Etat...